Comprendre cet impôt, savoir comment le calculer et comment l’éviter ou le diminuer
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Les activités immobilières sont soumises à une législation fiscale très riche en impôts et taxes. Ces impôts et taxes sont présents tout au long des différentes étapes que comprennent ces activités immobilières. La fiscalité immobilière est donc un élément très important pour ce qui est du fonctionnement de celui-ci.
L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt qui est très récent qui fait partie de cette fiscalité immobilière. C’est un impôt assez particulier qui concerne les investisseurs immobiliers détenant un patrimoine immobilier d’une certaine valeur qui fera l’objet de notre étude. Il sera ainsi question de comprendre cet impôt, savoir comment le calculer et comment l’éviter ou le diminuer. Vous bénéficierez ainsi de nos conseils pour trouver des moyens d’optimiser votre patrimoine fiscal afin d’éviter cet impôt.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est comme son nom l’indique un impôt que vous payez pour avoir atteint au 1er janvier de l’année un patrimoine immobilier brut d’une certaine valeur. La valeur qui vous rend redevable d’un impôt sur la fortune immobilière est de 1,3 million d’euros, une fois que votre patrimoine net au 1er janvier atteint cette valeur sachez que vous serez assujetti à cet impôt.
L’IFI est un impôt récent puisqu’il a vu le jour en 2017, il résulte de la volonté des autorités de taxer plus lourdement le secteur immobilier dans le but de pallier la faible création d’emploi dans ce domaine. En effet, il est important de comprendre pour les autorités notamment pour le président de la République, l’immobilier est un secteur qui ne génère pas beaucoup d’emploi.
L’impôt sur la fortune immobilière est donc aux yeux des autorités un impôt qui permet d’équilibrer la relation entre l’activité immobilière et les emplois que le secteur génère. L’IFI est également un impôt particulier puisqu’il s’applique de manière progressive en fonction du barème d’imposition. La conséquence directe de cette particularité est la présence de plusieurs taux d’imposition selon la valeur du patrimoine imposable.
L’impôt sur la fortune immobilière ne s’applique que dans un cadre bien établi par la loi fiscale, par conséquent tous les investisseurs immobiliers ne sont pas concernés par cet impôt. Il faut savoir à partir de quel moment vous devenez redevable de l’IFI et bien entendu dans le cas échéant vous devrez également déterminer votre assiette fiscale. Il s’agit de savoir déterminer et calculer la base imposable de l’impôt et donc les différents barèmes auxquels s’appliquera l’IFI.
Ce que vous devez comprendre c’est que, pour être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, vous devez avoir un patrimoine immobilier net d’une valeur minimum de 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année. La première des conditions à observer pour être redevable à l’IFI, cette condition est très importante, car il faut bien comprendre la notion de patrimoine immobilier net. Cette notion est très importante pour que vous évitiez de perdre de l’argent inutilement en réalisant des investissements mal préparés.
Vous devez donc prendre compte votre foyer fiscal c’est-à-dire l’ensemble des biens que vous détenez avec votre conjoint. Vous devez bien entendu y déduire les biens qui ne rentrent pas de l’assiette fiscale, ceux qui sont sujet à des exonérations ainsi ceux qui sont sujets à abattement. L’impôt sur la fortune immobilière dépend également de l’ensemble des biens que vous détenez en direct ainsi que des biens que vous détenez en société.
Pour ce qui est du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière, vous devez savoir qu’il se calcule en fonction de la base imposable qui est la vôtre. Cette base imposable est composée d’un certain nombre d’éléments parmi lesquels :
– Votre foyer fiscal qui représente la totalité des biens éligible à l’IFI que vous détenez avec votre conjoint ;
– Les biens que vous détenez en direct ;
– Les biens que vous détenez en société via les parts sociales et les titres détenant de l’immobilier selon les conditions de recevabilité à l’IFI ;
– Votre résidence fiscale, selon que vous soyez résident français ou non résident français.
Pour éviter que les investisseurs ne se soustraient à leurs obligations fiscales, le législateur a souhaité étendre l’assiette fiscale aux biens détenus en société. Les biens immobiliers logés dans des sociétés d’investissements immobiliers à travers ces parts et ces titres que vous détenez sont donc éligibles à l’IFI.
Si vous détenez avec un associé qui n’est dans votre foyer fiscal une société de type SAS par exemple et que vous êtes de ce fait détenteur de 60 % des titres. Si le bien après abattement fiscal lié au crédit a un patrimoine net de 1 million d’euros, vous serez obligé de réintégrer dans votre base imposable la somme de 600 milles euros représentant 60 % des parts de la société.
Votre résidence fiscale est également un élément à étudier de très près, car il peut influencer votre base imposable. En effet, il n’est pas le même quand vous êtes résident fiscal français que quand vous le ne l’êtes pas. Il faut savoir que l’impôt sur la fortune immobilière tient compte de votre patrimoine immobilier mondial ce qui n’est pas le cas d’un non résidant français qui lui ne sera imposé qu’au prorata du patrimoine immobilier des biens détenus sur le territoire national.
L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt assez particulier dans la mesure où il possède différents taux de taxation correspondant aux différentes valeurs du patrimoine immobilier net. Le taux d’imposition de l’IFI est donc variable, en effet, une fois que la valeur de votre patrimoine net atteint 1,3 million d’euros vous êtes assujetti à la première tranche de l’IFI.
L’impôt sur la fortune immobilière à ceci de particulier que, bien que le patrimoine immobilier taxable soit d’une valeur minimale de 1,3 million d’euros, le barème du taux d’imposition s’applique dès la fraction du patrimoine dépassant les 800 000 euros. Dans ce cas, l’IFI se calcule dès la valeur de 800 000 euros, le taux d’imposition il est de 0,5 % entre 800 000 euros et 1,3 million euros.
– Il est de 0,7 % entre plus de 1,3 million d’euros et 2,57 millions euros ;
– De 1 % entre plus de 2,57 millions et 5 millions d’euros ;
– De 1, 25 % entre plus de 5 millions et 10 millions d’euros ;
– Et de 1,5 % pour les patrimoines immobiliers de plus de 10 millions d’euros.
La fiscalité immobilière aussi large et contraignante qu’elle soit dispose toujours de quelques avantages circonstanciels permettant aux investisseurs de ne pas être imposables de l’impôt sur la fortune immobilière. Bien que l’IFI prenne en compte l’ensemble de votre patrimoine immobilier net, il existe néanmoins des biens immobiliers qui peuvent échapper à cet impôt.
Le patrimoine immobilier professionnel est un motif d’exonération de l’impôt sur la fortune immobilière, en effet, ce type de bien n’entre pas dans votre assiette fiscale. Si vous possédez un bien immobilier qui est utilisé directement dans votre activité professionnelle, il ne fera pas partie de votre base imposable.
Vous pouvez également profiter de nombreuses niches comprenant des exonérations fiscales partielles prévues pour certaines activités professionnelles. Si vous possédez des biens immobiliers par exemple des terres agricoles ou liées à des activités comme les forêts ou le bois vous pourrez être partiellement exonéré de l’IFI. Vos parts dans les sociétés d’exploitation agricole sont également exonérées de l’impôt sur la fortune immobilière.
Vous pouvez également trouver le moyen d’éviter d’être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière. Nous vous proposons quelques astuces très intéressantes pour vous aider à soit éviter l’IFI soit à la diminuer. La première de ces solutions que nous vous proposons, c’est d’éviter de posséder des biens immobiliers ou d’en posséder très peu. Ne vous méprenez surtout pas, il ne s’agit pas de vous empêcher d’investir, mais de vous inciter à investir intelligemment.
L’IFI étant calculé sur la base du patrimoine immobilier net c’est-à-dire le bien moins les différentes dettes immobilières en court liées au bien. Si leur valeur nette atteint 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année, vous êtes redevable de l’IFI, vous devez donc avoir des biens adossés à des crédits suffisant pour faire baisser leurs valeurs.
Vous pouvez également investir dans un patrimoine immobilier de profession à condition que ce bien soit directement lié à votre activité professionnelle. Vous pouvez aussi chercher à avoir le statut de loueur meublé professionnel (LMP) pour cela vous devrez remplir au moins 2 conditions importantes. Premièrement, le revenu brut issu de cette activité doit atteindre les 23 000 euros par an, deuxièmement, il faudrait que ce revenu représente au moins plus de la moitié de votre revenu total (salaires, pension retraite, etc.).
La transmission de patrimoine peut également vous permettre de garder un bien immobilier tout en s’éloignant de l’impôt sur la fortune immobilière. Cependant, il faudrait être capable de justifier de la nécessité pour l’usufruitier de tirer parti de ces fruits parmi lesquelles cette donation sinon elle pourrait être qualifiée d’abus de droit.
